Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de carrés en lin réalisées sur le site carredelin.com par [À COMPLÉTER : raison sociale, SIRET] (ci-après « Carré de Lin ») auprès de clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont des carrés en lin imprimé, proposés en 50 × 50 cm et 75 × 75 cm. Ils sont confectionnés à la commande. Les visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister d'une pièce à l'autre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises [À COMPLÉTER si franchise de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € en France métropolitaine, offerts dès 70 € d'achat.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral, par les moyens proposés lors du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Fabrication et livraison

Chaque carré est confectionné à la commande et expédié sous 7 jours ouvrés. La livraison est assurée en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. En cas de retard, le client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.

6. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en nous contactant via la page Contact. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine, sous 14 jours après la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir notre politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.